Art. L124-3, Code général de la fonction publique

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Art. L124-3, Code général de la fonction publique

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Les administrations mentionnées à l'article L. 2 désignent un référent laïcité.
Le référent laïcité est chargé d'apporter tout conseil utile au respect du principe de laïcité à tout agent public ou chef de service qui le consulte. Il est chargé d'organiser une journée de la laïcité le 9 décembre de chaque année. Les fonctions de référent laïcité s'exercent sous réserve de la responsabilité et des prérogatives du chef de service.

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L124-3 : en vigueur depuis le 1er mars 2022 Voir

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Ancien texte Art. 28 ter, Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors.
Cité par Art. L124-22, Code général de la fonction publique
Cité par Art. L124-26, Code général de la fonction publique